Mentions légales

Nom

Rothlander Peter, entrepreneur individuel

Nom commercial

Jardin Roth

Statut

Micro-entreprise — SIRET : 100 590 967 00012

Adresse

47 rue de l’Aucenelle, 31620 Villaudric

Téléphone

06 40 21 65 33

E-mail

jardin.roth@gmail.com

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Rothlander Peter

Jardin Roth est déclaré organisme de services à la personne sous le numéro SAP100590967, auprès de la DDETS de la Haute-Garonne, pour l’activité « petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage », exercée en mode prestataire.

Les petits travaux de jardinage ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % prévu à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans la limite des plafonds en vigueur. Une attestation fiscale annuelle est remise à chaque client.

Hébergeur

Hostinger International Ltd.

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact

Assistance en ligne sur www.hostinger.com/fr (pas de numéro de téléphone public)

Les informations saisies dans le formulaire de devis (prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, message) servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Ce traitement repose sur votre demande de devis (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Pour me parvenir, elles passent par deux prestataires techniques qui ne les traitent que pour ce service : EmailJS, qui achemine le formulaire jusqu’à ma messagerie, et Google (Gmail), qui héberge cette messagerie.

Vos données peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne, avec les garanties suivantes : EmailJS Pte. Ltd. (Singapour), dont les serveurs sont aux États-Unis, applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Google est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les données de facturation des clients sont conservées 10 ans, comme l’exige la loi.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, en écrivant à jardin.roth@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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